Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

Daiya Studio

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par Daiya Studio via sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Daiya Studio et du client dans le cadre de la vente de produits numériques (planners, outils digitaux et imprimables).

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Aucun produit physique n’est expédié.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.

3. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse e-mail utilisée pour la réception des liens de téléchargement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Daiya Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les produits sont disponibles immédiatement après validation du paiement.

Les fichiers sont accessibles :

  • via un lien de téléchargement envoyé par e-mail,

  • et/ou via l’espace client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après le téléchargement du produit.

En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus par Daiya Studio sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire,

  • partager,

  • revendre,

  • diffuser,

  • ou exploiter les produits à des fins commerciales.

Les produits sont réservés à un usage personnel.

9. Responsabilité

Les produits proposés ont pour objectif d’accompagner l’organisation personnelle.

Daiya Studio ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.